la modification de la loi sur les registres électroniques des ventes, certains services passeront également au deuxième taux réduit de TVA en 2020, à 10 % contre 15 % à l\’origine. La modification entrera en vigueur le 1er mai 2020.
La question reste de savoir si les consommateurs peuvent s\’attendre à ce que cette modification réduise également les prix des services concernés par le passage au taux réduit de TVA. Examinons de plus près certains de ces services.
– Fourniture de chaleur – depuis un certain temps, la menace d\’une augmentation substantielle du prix de la chaleur fournie plane. L\’une des principales raisons en est le renchérissement des quotas d\’émission. Les entreprises de chauffage doivent tenir compte de ces coûts. Une hausse des prix de la chaleur serait toutefois contre-productive, car une grande partie de la population commencerait à se chauffer localement avec n\’importe quoi, ce qui détériorerait l\’air en augmentant les émissions de gaz à effet de serre.
– Frais d\’eau et d\’assainissement – c\’est-à-dire les dépenses pour les installations de traitement et de distribution de l\’eau, c\’est-à-dire pour les stations d\’épuration et les conduites d\’eau, ainsi que pour l\’évacuation des eaux usées. Ici aussi, il ne faut pas s\’attendre à une baisse du prix de l\’eau. Les compagnies des eaux comptent déjà sur des investissements dans des systèmes de distribution d\’eau, des stations d\’épuration et des réseaux d\’égouts obsolètes.
Remarque : aux États-Unis et au Royaume-Uni, le taux d\’imposition sur les redevances d\’eau est nul, en Pologne il n\’est que de 8 % et en France il est de 5,5 %.
Il peut donc être nécessaire de se préparer au fait que les prix des services liés à la fourniture de chaleur et d\’eau ne diminueront probablement pas, ou seulement de façon minime. Les opérateurs voudront investir les économies réalisées dans les infrastructures de chauffage et d\’eau. Du côté positif, les prix pourraient ne pas devoir augmenter pendant un certain temps.
Les services tels que le nettoyage des espaces intérieurs et le lavage des vitres dans les maisons, les soins à domicile pour les enfants, les personnes âgées, les malades et les handicapés, ou les services de coiffure, de barbier et d\’esthétique pourraient devenir moins chers. Ces services sont également couverts par le passage de la TVA au taux le plus bas.
Les autres services bénéficiant d\’une TVA réduite sont désormais la réparation de chaussures et d\’articles en cuir, la réparation de vêtements et de textiles, les petites réparations de bicyclettes et les services de restauration, y compris le service de boissons non alcoolisées et de bière à la pression. Pour plus d\’informations, vous pouvez consulter le site web du ministère du travail et des affaires sociales.
